Pour de nombreux Canadiens, la saison des impôts est synonyme de stress, surtout si vous devez plus que ce que vous pouvez vous permettre de payer. Les dettes fiscales peuvent rapidement devenir écrasantes et entraîner des pénalités, des frais d’intérêt et même des poursuites judiciaires de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Mais comment savoir si votre dette fiscale a atteint un point critique ? Voici quelques signes avant-coureurs qui indiquent qu’il est temps d’agir.
1. Vous devez plus que ce que vous pouvez rembourser
L’un des signes les plus évidents que la dette fiscale est devenue ingérable est que vous n’avez tout simplement pas les fonds nécessaires pour la rembourser. Si votre facture d’impôt augmente d’année en année et que vous n’effectuez que les paiements minimums, voire aucun paiement, il est temps d’envisager vos options.
L’ARC n’est pas un créancier comme les autres. Elle dispose de puissants outils de recouvrement, notamment la saisie de salaire, le gel de votre compte bancaire et le placement de privilèges sur votre propriété. Ignorer votre dette fiscale ne la fera pas disparaître — ça ne fera qu’empirer les choses.
2. Vous recevez des avis de recouvrement de l’ARC
Lorsque vous commencez à avoir une dette fiscale, l’ARC vous envoie des avis vous demandant de payer. Si vous ne répondez pas, ces avis deviendront de plus en plus urgents. Éventuellement, l’ARC peut envoyer une lettre de Demande formelle de paiement (DFP), vous informant qu’elle commencera à percevoir des sommes directement de votre salaire ou de votre compte bancaire.
Si vous recevez des lettres et des appels téléphoniques persistants de la part de l’ARC, ne les ignorez pas. Il s’agit d’un signal d’alarme sérieux qui indique que vous avez besoin de conseils professionnels avant que des mesures d’exécution ne soient prises.
3. Vos intérêts et pénalités sont hors contrôle
L’ARC facture des intérêts sur les dettes fiscales impayées, qui s’accumulent quotidiennement. De plus, les pénalités pour production tardive peuvent s’accumuler rapidement. Si votre dette fiscale initiale a gonflé en raison des pénalités et des intérêts, rendant le remboursement encore plus difficile, vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un expert pour mettre fin au cycle.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut examiner votre situation et explorer des solutions, y compris des programmes d’allégement de la dette approuvés par le gouvernement.
4. Vos autres dettes s’accumulent
Si vous êtes aux prises avec une dette fiscale, il est fort probable que vous ayez d’autres obligations financières — cartes de crédit, marges de crédit, prêts automobiles ou même prêts sur salaire. Jongler avec de multiples dettes peut sembler impossible, surtout si vous prenez du retard sur chacune d’entre elles.
Lorsque la dette fiscale n’est qu’une partie d’une crise financière plus importante, il est temps de parler à un professionnel des options qui s’offrent à vous. La consolidation des dettes, les propositions de consommateurs ou même la faillite peuvent être envisagées.
5. Votre compte bancaire ou vos salaires sont gelés
Contrairement à la plupart des créanciers, l’ARC n’a pas besoin d’une ordonnance du tribunal pour prélever de l’argent directement sur votre compte bancaire ou votre salaire. Si vous avez reçu un avis indiquant que l’ARC a gelé votre compte bancaire ou qu’elle saisit votre salaire, il s’agit d’un signal d’alarme important.
6. Vous vous sentez accablé et stressé
Les problèmes d’argent peuvent avoir de graves répercussions sur votre bien-être émotionnel. Si vous vous inquiétez constamment de votre dette fiscale, si vous perdez le sommeil ou si vous vous sentez paralysé quant à la marche à suivre, il est temps de demander de l’aide.
Comment un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider
Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est le seul professionnel au Canada légalement autorisé à aider les particuliers à trouver des solutions à leurs dettes approuvées par le gouvernement. Voici comment un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider :
Évaluer votre situation financière
Il examinera vos dettes, vos revenus et vos actifs afin de déterminer la meilleure voie à suivre.
Négocier avec l’ARC
Dans certains cas, un SAI peut travailler avec l’ARC pour mettre fin aux mesures de recouvrement et trouver des solutions gérables.
Déposer une proposition de consommateur
Si vous remplissez les conditions requises, un SAI peut vous aider à déposer une proposition de consommateur, ce qui vous permet de régler votre dette fiscale (et d’autres dettes) pour un montant inférieur à celui que vous devez, sans intérêts supplémentaires.
Discuter de la faillite en dernier recours
La faillite peut offrir un nouveau départ à ceux qui ont des dettes ingérables.
Si vous reconnaissez l’un de ces signes avant-coureurs dans votre propre situation, c’est maintenant qu’il faut agir. Plus la dette fiscale perdure, plus il est difficile de la régler. Un syndic autorisé en matière d’insolvabilité peut vous apporter la clarté, le soutien et les solutions dont vous avez besoin pour aller de l’avant.
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