Si vous êtes aux prises avec des dettes et que vous ne voyez pas la lumière au bout du tunnel, vous devriez envisager de déposer une proposition de consommateur auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité. 

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur est un accord juridique entre vous et vos créanciers, déposé avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité. Elle vous permet de conclure une entente de paiement avec vos créanciers. Cette entente de paiement déterminera le montant que vous pouvez rembourser (en fonction de votre budget) ainsi que la durée de l’entente.

En général, les propositions de consommateur durent entre un et cinq ans, mais vous pouvez les rembourser plus rapidement si vous en avez les moyens. L’un des aspects les plus intéressants du dépôt d’une proposition de consommateur est qu’elle peut même réduire vos dettes jusqu’à 70 %. 

Les dettes qui peuvent être incluses dans une proposition de consommateur

Bien que la proposition de consommateur semble être une option intéressante pour les personnes aux prises avec toutes sortes de dettes, n’oubliez pas que seules les dettes non garanties peuvent y être incluses. Ça signifie que les prêts hypothécaires, les prêts sur valeur domiciliaire, les marges de crédit et les prêts automobiles ne peuvent pas être inclus.

Les autres dettes qui ne peuvent pas être incluses sont les arriérés de pension alimentaire, les amendes judiciaires (y compris les contraventions) et les dettes dues à un comportement frauduleux. Les dettes non garanties sont :

• les cartes de crédit
• les prêts personnels non garantis (prêts sans garantie)
• les comptes de recouvrement
• les prêts sur salaire
• impôts sur le revenu
• les prêts étudiants (si vous avez quitté l’école depuis plus de sept ans).

Inconvénients de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur comporte de nombreux avantages. La proposition de consommateur est une solution d’endettement qui peut vous libérer complètement de vos dettes tout en réduisant considérablement le montant de vos dettes. Cependant, il y a quelques inconvénients qui pourraient potentiellement vous faire perdre votre contrat. À savoir :

Contrainte de temps

Une proposition de consommateur vous obligera à rembourser vos dettes dans un certain délai. Cela signifie qu’il vous faudra plus de temps pour vous débarrasser de vos dettes que si vous faisiez faillite. De plus, des paiements mensuels moins élevés feront en sorte que le temps dont vous disposerez pour tout rembourser sera un peu plus long. Toutefois, vous pouvez toujours rembourser plus tôt si votre situation financière s’améliore. 

Vous devez respecter toutes les conditions de l’accord

Comme la proposition de consommateur est un accord de paiement entre vous et vos créanciers, vous devrez respecter toutes les conditions de l’accord. Si vous manquez un paiement ou si vous payez moins que prévu, votre proposition de consommateur peut être résiliée. 

Votre cote de crédit sera affectée

L’un des principaux inconvénients du dépôt d’une proposition de consommateur est qu’il aura une incidence sur votre cote de crédit. Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, une cote de crédit de R7 apparaît dans votre dossier de crédit et y reste pendant trois ans après que vous ayez rempli toutes les conditions de votre entente. Cette cote peut inciter les emprunteurs à vous refuser si vous avez besoin d’un prêt.

Toutefois, si vous envisagez de faire une proposition de consommateur, il y a de fortes chances que votre cote de crédit ait déjà pris un coup. Une proposition de consommateur serait alors une bonne option pour vous aider à vous débarrasser de vos dettes afin que vous puissiez travailler à rebâtir votre cote de crédit plus rapidement. 

Avantages d’une proposition de consommateur

Bien que les propositions de consommateur comportent certains désavantages, les avantages l’emportent largement sur les inconvénients. 

Vous n’aurez plus jamais à subir de harcèlement.

L’un des avantages les plus importants du dépôt d’une proposition de consommateur est qu’elle mettra fin au harcèlement des créanciers pour obtenir un paiement. Dès que votre syndic autorisé d’insolvabilité la déposera, il deviendra l’« intermédiaire » entre vous et vos créanciers. Ainsi, si vos créanciers ont besoin de vous contacter, ils le feront par l’intermédiaire de votre syndic. Ça signifie que vous ne recevrez jamais d’appels vous demandant de payer et que vous n’aurez pas à craindre la visite d’un huissier à votre domicile. 

Vous pourrez conserver tous vos biens

Alors que vous pourriez potentiellement perdre certains biens dans une faillite, vous n’aurez jamais à vous inquiéter de les perdre dans une proposition de consommateur. Si vous voulez faire de l’argent supplémentaire en vendant vos biens, le choix sera entièrement le vôtre. Vous n’aurez jamais à craindre que votre salaire soit saisi, que vos services publics soient coupés ou que vos services soient interrompus. 

Vous vous débarrasserez de toutes vos dettes

L’avantage de déposer une proposition de consommateur est qu’elle vous aidera à vous débarrasser de toutes vos dettes non garanties. Elle vous permet de le faire en effectuant un seul paiement mensuel à tous vos créanciers. Vous n’aurez plus jamais à vous soucier de faire le suivi de toutes vos dettes — elles seront toutes regroupées en une seule.

De plus, elles seront réduites ! Le montant que vous payez, en fin de compte, est calculé sur la base de votre budget personnel et de ce que vous pouvez vous permettre de payer. Après tout, vos créanciers préfèrent recevoir une partie de ce que vous devez plutôt que rien du tout ! 

Un nouveau départ

Après vous être débarrassé de toutes vos dettes et du stress lié aux charges financières, vous pourrez prendre un nouveau départ. Vous n’aurez plus à vivre d’un chèque de paie à l’autre, et vous n’aurez plus à craindre que votre situation financière soit bouleversée par des paiements inattendus. Vous pourrez enfin mettre de l’argent de côté pour votre avenir. 

Étant donné qu’une proposition de consommateur ne peut être déposée que par un syndic autorisé en insolvabilité, contactez-en un dès que possible. Le candidat idéal pour une proposition de consommateur est celui qui est en retard dans ses paiements, qui est harcelé par ses créanciers et qui ne veut pas déclarer faillite parce qu’il ne veut pas perdre ses actifs. Si c’est votre cas, un SAI vous aidera à remettre votre santé financière sur la bonne voie.